Le Grand Débat National s’achève et nous en connaîtrons bientôt la synthèse. De nombreux thèmes ont été abordés relatifs au pouvoir d’achat et à la fiscalité, entre autres. Pourtant, deux thèmes ont disparu, ou en tout cas n’ont pas eu à mon sens l’écho qu’ils méritaient : L’impôt dès le premier euro et les missions d’intérêt général en contrepartie des minima sociaux. Deux dispositions qui vont selon moi dans le sens de plus d’égalité et de responsabilisation.

Doit-on payer des impôts dès le premier euro gagné ?

Par une contribution même modeste, j’y suis favorable. Le sujet est revenu brièvement à l’initiative de la Députée de l’Allier Bénédicte Peyrol, qui considère à juste titre «que cela permettrait de contribuer à la restauration du lien direct entre le fait d’être contribuable et le fait d’être citoyen». Même si aujourd’hui par le biais de la TVA et de la CSG tout le monde paye des impôts, cette égalité fiscale se fait uniquement sur la consommation et non sur les revenus. Revenus qui sont pourtant composés en partie par des reversements de l’Etat pour un nombre important de nos concitoyens (RSA, CMU, Aide juridictionnelle, etc.). Dans une logique de droit et de devoir, il est je crois important que chacun saisisse bien le coût du service public et les modalités de son financement. Par ailleurs l’impôt sur le revenu est aujourd’hui très inégalitaire : 10 % des contribuables paient 70 % de la somme globale, soit 75 milliards d’euros. Dans le même temps, la CSG et la TVA rapportent plus de 100 milliards d’euros à l’Etat. Ainsi, c’est l’égalité devant l’impôt qu’il faut rechercher, pas l’égalitarisme par celui-ci. La crise des Gilets Jaunes a démontré une fois de plus l’étendue du ras-le-bol fiscal. Un impôt sur le revenu plus léger mais avec une assiette bien plus large me semble être une alternative prometteuse, source d’égalité de responsabilité.

En matière d’égalité face à l’impôt, j’accueille aussi avec beaucoup d’intérêt la proposition conjointe de 22 députés de la majorité sur un nouvel ISF. Avec l’ancien Impôt sur la Fortune, le taux de défiscalisation pour un investissement dans une entreprise était de 50 % du montant des versements et plafonné à 45 000 euros. L’ISF pourrait être réinstauré avec un taux de défiscalisation allant jusqu’à 100 % de l’investissement en entreprise. Une mesure qui aurait le mérite de rétablir l’ISF pour plus d’équité fiscale sans pénaliser ceux qui apportent au capital d’une société.

Autre mesure qui aurait pu être davantage débattue : l’instauration de travail bénévole pour les titulaires de minima sociaux. J’ai déjà évoqué cette initiative en lien avec le dispositif « Territoire 0 chômage ». Le droit aux minima sociaux est à mettre au regard du devoir de participer à la vie de la collectivité, par des travaux d’intérêt général par exemple. Dans la même veine que l’impôt dès le premier euro gagné, c’est un signe fort de responsabilisation et de prise de conscience du coût et de l’exercice de la solidarité. C’est aussi un levier important de revalorisation de l’individu et de la valeur travail. Cette mesure a d’ailleurs été validée par le Conseil d’Etat l’été dernier suite à l’expérimentation du Conseil Départemental du Haut-Rhin. Comme je le rappelais dans un précédent article, voilà un an et demi que les allocataires se voient proposer des engagements de bénévolat. Dans les six premiers mois, 600 allocataires s’étaient déjà inscrits pour 800 offres déposées par 130 structures. La Présidente du Conseil Départemental indiquait que « ce dispositif donne aux bénéficiaires un objectif dans leur vie et un objectif dans la semaine. Ces personnes se rendent compte aussi que dans une association ou une structure, elles rencontrent d’autres personnes et elles recréent du lien social. Grâce à ce lien social, elles peuvent retrouver un vrai travail. » Si sa mise en œuvre relève du choix politique des conseils départementaux, l’avis de nos concitoyens sur ce sujet mériterait d’être sollicité. J’y suis pour ma part extrêmement favorable.

 

 

 

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