Dans la continuité d’un précédent billet « Et si la consommation devenait bonne pour l’environnement ? » j’évoquais la nécessité urgente d’une prise de conscience collective sur notre mode de consommation. Je note que toutes les avancées sociétales notables se sont constituées sur deux piliers : la sensibilisation et l’incitation pécuniaire (la sécurité routière en premier lieu). Pour ne pas rester dans les vœux pieux ou les incantations, je propose une réflexion autour d’une mesure concrète : la TVA verte.

Pour ce travail, je choisis d’abord d’utiliser la TVA plutôt que la CSG. La TVA est à tort considérée comme un impôt injuste puisqu’elle touche tous les consommateurs, au même pourcentage, peu importe leurs revenus. En fin de compte, quoi de plus équitable qu’une taxe qui fait fit des conditions de ressources et qui a le mérite de rappeler la valeur et la portée de l’acte d’achat, qui reste a priori, l’acte ultime de libre arbitre. De manière pratique, la TVA touche autant les biens et les services produits en France que ceux qui sont importés. Moduler la TVA c’est donc diminuer l’écart de prix entre un produit fabriqué en France et son équivalent qui proviendrait d’un pays pratiquant par exemple du dumping social ou environnemental.

Ce que je propose, c’est une réforme complète de notre fiscalité pour nourrir un vrai projet de société. Une société plus juste, plus responsable. Une redistribution plus efficace et plus gratifiante. La réforme que je défends est la suivante : le transfert en totalité de la fiscalité du travail vers la fiscalité de la consommation.

Il faut donc renvoyer l’ensemble des charges patronales sur des taux de TVA qui valorisent la portée et l’utilité sociale et environnementale des produits et biens consommés.

Les produits seraient valorisés selon 3 critères :

Leur degré immédiat de nécessité

L’impact environnemental et sociétal de leur production et assemblage

Leur dégré de valorisation en fin de vie et après obsolescence

Sur la base des taux existants, les tranche de TVA pourraient être alors les suivantes :

Le taux réduit à 5.5% est fusionné avec le taux particulier de 2.1% qui devient unique et comprend alors : la fourniture de chaleur produite à partir d’énergies renouvelables, travaux de rénovation énergétique et production de logements sociaux, les stricts biens de consommation quotidiens : produits alimentaires, équipements et services pour handicapés, abonnements gaz et électricité, fourniture de repas dans les cantines scolaires.

Le taux à 10% intègre les produits finaux qui ne sont pas de première nécessité avec une emprunte sociale et environnementale modérée.

Le taux à 20% intègre les produits finaux qui ne sont pas de première nécessité avec une emprunte sociale et environnementale négative.

Ce taux de 20% peut être rehaussé à 25% et 30% pour les produits n’ayant aucune piste de revalorisation en fin de vie ou après obsolescence.

Enfin j’insiste, les produits ne couteront pas plus chers ! Les mouvements de la TVA seront largement compensés par les baisses de charges qui se répercuteront sur des prix en baisse. Les marges dégagées et la compétitivité retrouvée devront permettre de rebasculer la part salariale sur la rémunération nette et ainsi largement favoriser la demande.  Il s’agit ici de redonner du pouvoir d’achat aux Français, que le travail puisse de nouveau servir à consommer et surtout de façon responsable.

 

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