Ce mercredi, en Conseil des Ministres, le projet de loi dit de « moralisation de la vie publique » a été présenté. Son intitulé a été habillement revu en projet de loi « pour la confiance dans notre vie démocratique ». Je reste stupéfait par la volonté moralisatrice du texte qui est symptomatique de la fragilité de notre démocratie.

Rappelons premièrement que nous sommes dans un état de droit, nullement de morale. Pour mémoire, la morale entant que discipline a été supprimée des enseignements scolaires en 1968. La raison invoquée par le sociologue Jean Baubérot était que la morale devenue le fer de lance de l’enseignement laïque revêtait un caractère quasi religieux, donc en inadéquation avec une démocratie et un Etat bâti sur des règles de droits.

Face aux récents cas d’éthique, largement médiatisés, il est important de rappeler la distinction primordiale entre la morale et le droit. Distinction qui permet aux démocraties de se libérer de l’arbitraire pour privilégier un système partial partagé de tous. Car c’est bien d’universalité qu’il s’agit en démocratie. Ici, la morale, comme les valeurs, les mœurs et l’opinion, est propre à chacun et ne saurait revêtir un caractère général au même titre qu’une loi. Dans un état de droit, seule la loi peut se prévaloir d’une portée absolue, applicable à tous. Parler de morale est je crois même une faute politique car cela traduit de la schizophrénie constante dans laquelle notre système s’englue.

Notre démocratie prône la liberté d’expression et d’opinion, par conséquent elle donne le droit à chaque individu de choisir sa morale au même titre que sa religion, ses croyances ou ses idées sur tous sujets qui l’intéressent. Ses droits donnent lieu à des devoirs, la liberté d’expression s’arrête à l’interdiction de calomnier. Pourtant, nous assistons à une déferlante de condamnations médiatiques non sans une certaine jouissance malsaine. Il est évident que l’opinion rejette majoritairement le népotisme et qu’il est moins tolérant qu’aux siècles derniers sur ces sujets. Pour autant ce qui relève de l’éthique ou de la morale ne s’impose à personne tant qu’il n’y a pas de traduction en droit. Quand un média cible une personne publique en condamnant moralement des faits sur lesquels la justice ne s’est pas prononcée, il contrevient aux libertés en se prévalant d’un caractère universel qui n’est pas celui du droit.

S’agissant du projet de loi en lui-même, il vise entre autres à encadrer les ressources financières à disposition des hommes politiques et des partis. Ce combat est tout à fait légitime, l’encadrement de l’utilisation des deniers publique est bien sûr souhaitable. De même, limiter les mandats dans le temps représente une clause de renouvellement intéressante. Pour autant il ne s’agit ici que d’une loi d’encadrement financier, d’inscrire dans le droit certaines modalités de gestion. Invoquer ici la morale n’est en réalité qu’un élément de langage pour flatter une opinion encline à la vindicte facile et un système médiatique qui en vit grassement. Je ne suis pas convaincu par la présentation du texte qui ne va pas dans le sens de l’apaisement dont notre pays a besoin.

Sur le fonds, j’émets également de grands doutes quant à la portée des mesures présentées. Sous couvert de vouloir éviter les abus sur l’utilisation des enveloppes parlementaires, elles seraient purement et simplement supprimées. Il est évident que pour éviter que l’avion ne s’écrase, il est préférable de le clouer au sol, difficile d’assurer le service dans ces conditions. Le non-cumul des mandats avait déjà privé les maires de pouvoir prétendre au mandat de député, entérinant alors une Assemblée Nationale d’apparatchiks déracinés, sans lien avec les territoires, votant sans connaissance de cause. Dorénavant, sans enveloppe parlementaire, les députés n’auront plus aucun levier financier pour promouvoir des projets de territoire. La question de leur utilité devra alors se poser.

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