En cette rentrée 2017, les annonces et les démentis du gouvernement s’enchaînent dans un vacarme abrutissant qui plonge encore un peu plus les collectivités locales dans la navigation à vue. Cela à quelques semaines seulement des premiers arbitrages budgétaires auxquels les élus locaux devront se livrer. En conférence des territoires du 17 juillet dernier, le Président de la République a donné ses principales orientations en matière d’organisation des territoires. Avec 13 milliards de baisse des dotations et la disparition programmée de la taxe d’habitation, dont je me demande si le principe est bien constitutionnel, la ligne est claire : Aux collectivités de mettre au pot pour résorber le déficit de l’État.

Première mesure, la baisse des dotations. En plus de la baisse continue de la dotation globale de fonctionnement, un décret du 20 juillet 2017 supprime de façon inattendue 50 millions d’euros d’autorisations de programme et 209 millions de crédits de paiement pour le concours financier aux communes. Ces baisses impactent en grande partie la dotation d’équipement des territoires ruraux et le soutien à l’investissement local qui ont permis sur Coutras de financer entre autre : le centre de santé, la passerelle sur la Dronne, du matériel pour les écoles et pour la video-protection. Des investissements qui je crois sont loin d’être du gaspillage. En outre, la suppression de l’enveloppe parlementaire, qui représentait environ 146 millions d’euros, va priver d’autant plus les communes de ressources qui allaient vers des investissements nécessaires aux territoires. La proposition de loi déposée par le Sénat pour substituer un nouveau mode de financement a été rejetée.

Concernant la taxe d’habitation, l’État semble s’orienter vers une compensation à l’euro près, mais l’histoire récente nous a montré combien nous pouvions compter sur ces « compensations ». D’autant plus que la mesure contrevient à mon sens au principe d’autonomie fiscale et de libre administration des collectivités garanti par l’article 72 de la Constitution.

Sur 2017 la commune de Coutras accuse alors le financement de deux temps pleins supplémentaires suite à la réforme des cartes d’identité, compensés à seulement 7000 € par l’État. Dernièrement, la commune s’est vue imposée la construction d’une toute petite section en école maternelle qui, bien que nécessaire, entraîne un coût annuel de 80 000 €, non financé par l’État. Le tout dans l’urgence, sans garanties financières alors que les budgets sont déjà établis. Quotidiennement, les collectivités doivent supporter ces efforts unilatéraux dont le pire exemple restera la réforme des rythmes scolaires. Alors oui, les communes recrutent et dépensent !

C’est cette condescendance parisienne qui dicte la politique des territoires depuis bientôt 30 ans et qui a façonné cette décentralisation à deux vitesses. Le petit élu local, qui n’a pas fait l’ENA, en méconnaissance des règles comptables, ne peut être qu’au mieux un mauvais gestionnaire, au pire un corrompu. L’État centralisateur jacobin décide et les collectivités exécutent son bon vouloir. Mais la vérité doit être rétablie. Si l’État peut s’autoriser des budgets en déséquilibre, ce qu’il fait avec habitude depuis fort longtemps, les collectivités n’ont pas ce luxe. Elles sont dans l’obligation de voter des budgets en équilibre. Ainsi le déficit cumulé des collectivités est de : 0% ! Quand bien même elles ont recours à l’emprunt, leur part dans la dette publique n’est que de 9%.

L’État s’est allégé des missions ingrates et coûteuses et à garder en totalité la vision stratégique et surtout le pouvoir réglementaire. Comme beaucoup de mes collègues élus, je plaide pour une véritable décentralisation libertaire, en promouvant le droit à l’expérimentation et l’autogestion de terrain. Les collectivités locales et les communes en premier lieu, restent des sanctuaires de la démocratie. Elles doivent disposer des marges de manœuvres nécessaires pour se constituer des ressources pérennes en toute autonomie. Je vois dans les années qui viennent de belles opportunités pour réaffirmer le fait communal, sans quoi les Maires ne seront bons qu’à célébrer les mariages et accrocher les chrysanthèmes. Pour peu qu’il reste encore des gens avec assez de sens civique pour porter cette admirable fonction que l’État jacobin a transformé en sacerdoce.

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