Au début de l’été, le département de l’Aisne (Hauts-de-France)  a rendu obligatoire pour les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) de consacrer jusqu’à 35 heures par semaine à des activités bénévoles ou de réinsertion, en contrepartie du versement de l’allocation. C’est le second département français à lancer une initiative semblable après le Haut-Rhin. La légalité de la mesure du département de l’Aisne n’est pas certaine à cause de son caractère obligatoire et du nombre d’heures imposées (l’équivalent d’un temps plein). Pourtant, l’initiative du Haut-Rhin, plus souple, avait bien été validée par le Conseil d’Etat en juin 2018.

La question d’une contrepartie en travail bénévole pour les allocataires du RSA reste sur le fond une mesure que je soutiens. Comme je le rappelle souvent, la France repose sur une société de droit et de devoir. Le droit de bénéficier de la solidarité nationale est à relier au devoir de participer à la vie de la collectivité, entre autres par des travaux d’intérêt général. J’aurais souhaité que le sujet soit davantage débattu à l’occasion du Grand Débat, bien que la Ministre du Travail n’ait pas fermé la porte en souhaitant pouvoir proposer un dispositif cadré.

Pour rappel, le département du Haut-Rhin avait lancé en 2017 le dispositif  « RSA-bénévolat », qui proposait sur la base du volontariat, un engagement des allocataires à hauteur de 7 heures par semaine dans diverses activités majoritairement associatives. Le Conseil d’État a finalement validé la légalité de la décision du Conseil Départemental. Dans les six premiers mois, 600 allocataires s’étaient déjà inscrits pour 800 offres déposées par 130 structures. Si le taux d’engagement reste modeste, la démarche n’en demeure pas moins très positive. Elle permet aux allocataires de s’inscrire dans un projet plus global en se fixant des objectifs à court et moyen terme. C’est un préalable essentiel à la réinsertion qui permet aussi de se réapproprier pas à pas des réflexes sociaux et professionnels en retrouvant la vie au sein d’une structure, d’un groupe, d’une équipe. Si l’expérimentation du Haut-Rhin reste sur la base du volontariat, c’est un symbole fort de responsabilisation et un levier majeur de revalorisation de l’individu.

Le travail reste un pilier de la sociabilisation. C’est par lui que chacun peut exprimer ses compétences, ses atouts et participer à un projet plus grand que soi. Le travail est un moyen de trouver sa place, de se fixer des objectifs et de s’élever.

Concernant le département de l’Aisne, 19 % de la population vit en dessous du seuil de pauvreté et compte les 38 000 allocataires RSA. Face à cette situation le Département a fait le choix politique de changer de paradigme et de conditionner l’obtention de l’allocation à 35 h hebdomadaires de bénévolat ou de recherche effective de réinsertion. Je remarque que ces 35 h ne sont pas nécessairement du travail marchand. En revanche, il est intéressant de constater que ce temps-plein peut s’attacher par exemple à de la formation, des stages en entreprise, passer le permis de conduire ou évidemment des « actions de bénévolat et de citoyenneté », comme l’indique le président du conseil départemental de l’Aisne.

Il s’agit donc surtout de conditionner le versement du RSA à un vrai travail de réinsertion. C’est un contrat responsabilisant, d’engagement réciproque, qui pourrait à mon sens être généralisé.

C’est en tout cas un sujet que je suivrai avec beaucoup d’attention et que je continuerai de défendre. Parallèlement, je veux rappeler la pertinence d’un dispositif en expérimentation qui pourrait être étendu dès 2020 : le territoire « zéro chômage », qui permet de créer des entreprises à but d’emploi (EBE) sur des activités d’intérêt général. Dès septembre, je saisirai officiellement les autorités compétentes pour que notre territoire puisse bénéficier de cette nouvelle expérimentation.

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