Fin 2018, un sondage Opinion Way confirmait l’enracinement démocratique des communes en révélant que les Maires restaient les figures de confiance et les repères de terrain de nos concitoyens. 58 % des sondés affirmaient avoir confiance en la fonction de Maire. Dans la foulée, face à une importante crise de confiance entre les collectivités et l’Etat et à l’aube du mouvement des Gilets Jaunes, l’Association des Maires de France (AMF) lançait un appel : « Ma Commune J’y Tiens ». Alors que l’Association des Départements de France et des Régions de France avaient rompu le dialogue avec l’Etat, l’AMF entendait rappeler elle aussi le rôle central des élus de proximité.

Mon constat, partagé par de nombreux élus de terrain, est que les multiples actes de décentralisation ont peu à peu dilué l’autorité locale, si bien que nous ressentons en tant que Maire, le retour d’une certaine forme de tutelle de l’Etat. L’exemple de Notre-Dame-des-Landes est édifiant. J’avais alerté sur les conséquences graves de ce mépris de démocratie. Sur un projet voté par les élus, mandatés par le peuple, et confirmé par de multiples décisions de justice qui avaient purgé le projet de tout recours, l’Etat a cédé face aux occupants illégaux du site. Cela même quelques mois après qu’un nouveau référendum local ait confirmé la volonté que ce projet aboutisse. L’Etat a ici privilégié la voix de ceux qui prônaient la violence en dépit du droit, dans la plus grande illégalité, plutôt que l’expression démocratique tant directe du référendum qu’indirect par le choix des élus et contre le pouvoir judiciaire.

Localement, je constate cette même défiance de la part de l’Etat qui, à loisir, traite les dossiers des collectivités par des fins de non-recevoir ou va même jusqu’à attaquer lui-même en justice les projets.

Avec la conférence de presse du Président de la République du jeudi 25 avril, l’attente était donc très forte tant de la part de nos concitoyens que des élus.

Le Président a esquissé une tendance qui va dans le sens d’une démocratie locale plus forte et de collectivités réaffirmées pour un service de proximité et à l’écoute de ces usagers. Je regrette pour ma part que les annonces n’aient pas été plus concrètes et plus détaillées.

Le renforcement du rôle des Maires et la simplification de leurs missions sont fortement attendus. Les compétences morcelées et/ou transférées, percutées en plus par les périmètres en constante évolution (parfois arbitraire) des intercommunalités ont rendu illisibles l’exercice des compétences et ont réduit considérablement la portée des pouvoirs des Maires. Ces moyens d’action ont aussi été largement émaillés par une technocratie de plus en plus prégnante et verticale.

À ce titre, la réforme de l’ENA, des grands corps d’Etat et la mise à l’étude de la suppression d’organismes jugés inutiles est fortement souhaitable et plus qu’urgente. Cette orientation prise par le Président est appréciable mais elle ne devra pas rester qu’un vœu pieux. Concernant les compétences, je regrette notamment que le transfert des compétences eaux et assainissement aux EPCI n’est pas été clairement et simplement stoppé. Après les Plans Locaux d’Urbanisme, c’est l’exemple typique d’une compétence de proximité qui fonctionne et qui sera pourtant transférée aux mains d’intercommunalités gigantesques, sans légitimité démocratique et éloignées des citoyens.

Je note une excellente décision dans les annonces présidentielles, celle de ne plus fermer aucune école ou hôpital sans l’accord des Maires d’ici 2022. Cette modalité doit être étendue à tous les services de proximité. Sur Coutras par exemple, plusieurs rumeurs sur une éventuelle fermeture de la Trésorerie se sont faites entendre. Je m’y opposerai farouchement et apporterai mon soutien aux équipes du Trésor Public en étant à leurs côtés pour la grève de ce jeudi 9 mai. La pression fiscale étant de plus en plus intolérable et la légitimité de l’impôt de moins en moins comprise par nos concitoyens, il est inconcevable d’éloigner ce service essentiel de nos administrés qui doivent garder cet interlocuteur direct concernant leur fiscalité.

Enfin, concernant nos institutions, je trouve que la simplification des référendums d’initiative partagée comme des droits de pétition locaux représente une bonne avancée démocratique. Pour autant, je resterai très vigilant sur leur application qui devra être encadrée et ne pas laisser la porte ouverte à n’importe quel sujet ou règlement de compte sans quoi la démocratie représentative serait un peu plus mise à mal. Proximité n’est pas familiarité. La République n’a pas besoin de cela mais au contraire d’une véritable autorité et des débats de qualité sur « la Chose Publique ». Au niveau local, il sera important de bien définir les seuils d’autosaisie. De la part des élus, il conviendra de proposer des vrais sujets de fonds à débattre comme le rôle des intercommunalités ou sur les transferts de compétences.

Globalement, si les orientations concernant la vie des institutions me semblent être sur la bonne voie, l’ensemble manque de corps et de précisions. Nous sommes très loin des préconisations à maintes fois rappelées de l’AMF et de l’association des Maires ruraux, notamment concernant une révision de la loi NOTRe et de permettre aux collectivités de pouvoir librement s’organiser tant dans leur périmètre que dans leurs compétences.

En tout état de cause, je m’efforce localement d’appliquer ces principes auxquels je crois profondément : privilégier l’échelon de proximité, responsabiliser les institutions et permettre l’expression de tous sur les sujets qui le méritent. Le tout dans les limites du droit actuel et de mes pouvoirs de Maire qui, en l’occurrence, ne me permettent pas toujours de répondre au niveau d’exigence et de proximité que j’aimerais accorder à mes administrés.  J’attends donc avec impatience et vigilance le plan d’actions qui sera décliné par le Gouvernement dans les semaines à venir.

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